1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Marc Libéral – Entrepreneur Individuel (Auto-entrepreneur)
- SIRET : 925 369 324 00015
- Immatriculation : RCS Avignon 925 369 324
- Adresse : Maison D, 750 CHE des Pierres, 84570 VILLES-SUR-AUZON
- Responsable publication : Marc Libéral – ateliergraphique84@orange.fr
- Webmaster : Guillem Création – guillemcreation.com
- Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Marc Libéral s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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5. Gestion des données personnelles (RGPD)
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Avignon.
7. Dispositions fiscales
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